Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente 

1. Le vendeur s’engage uniquement par la confirmation écrite de l’ordre de l’acheteur.

2. Les dates de livraison ne sont pas impératives pour le vendeur, sauf lorsque ceci fut expressément par écrit. On considère la livraison en tant que terminée quand à l’expéditeur a reçu la marchandise du vendeur. A partir de la réception par l’expéditeur le transport se produit aux risques de l’acheteur.

3. Les plaintes qui ne concernent pas les fautes de fabrications ne sont pas acceptées si les marchandises ont été employées ou si les plaintes ne parviennent pas le vendeur par recommandé dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises. Le vendeur se réserve le droit de remplacer les marchandises également reletées soit de rembourser la valeur de l’achat. Les marchandises ne peuvent être renvoyées au vendeur sans son autorisation écrite. Tel consestement n’est pas une reconnaissance du fait que les marchandises renvoyées seraient défectueuses ou inconformes.

4. Les factures doivent être payées au jour qui est indiqué sur la facture ou sur la confirmation écrite de l’ordre du vendeur. Tout délai de paiement oblige automatiquement l’acheteur, même si le vendeur ne l’exige pas officiellement, de payer un intérêt de 12 % par an du montant effectif, sans préjudice de tout autre dommage que le vendeur puisse exiger. En cas de non-paiement de la facture au jour convenu le vendeur peut poursuivre l’acheteur pour obtenir le montant le plus important ainsi que les intérêts et les frais; les frais qui en resultent seront mis à la charge de l’acheteur. En cas de non-paiement de la facture au jour convenu et à part des intérêts et des frais mentionnés ci-dessus, le montant total de la facture sera augmentée de 12 % avec un minimum de 124 euro et max. de 1860 euro, comme indemnité forfaitaire lors de non-paiement de la facture au jour convenu.

5. Des accidents ou des cas de force majeurre suspendront les obligations de vendeur. Chaque partie pourtant a le droit d’annuler de contrat sans indemnité si le retard causé compte plus de 60 jours.

6. Si l’acheteur n’accomplit pas le obligations mentionnées dans le contrat ou dans tout autre contrat avec le vendeur les obligations du vendeur seront suspendues automatiquement jusqu’à ce que l’acheteur ait réalisé ses engagements. Alternativement, si l’acheteur, n’accomplit pas ses obligations dans les 2 semaines qui suivent l’avertissement par écrit envoyé sous pli recommandé, le vendeur peut terminer le contrat sans préjudicier le droit de réclamer une compensation.

7. Ce contrat est uniquement déterminé par la législation Belge. En cas de discussion concernant ce contract le tribunal de commerce d’Oudenaarde, Belgique, aura la seule compétence ceci concernant.

8. Exception faite pour toute autre accord écrit entre les deux parties, les termes et conditions ci-contenus constitueront tous les termes et conditions du contrat du vendeur et de l’acheteur, malgré toute détermination contraire qui puisse apparaître dans l’ordre ou dans tout autre document édité par l’acheteur.

9. Les marchandises restent la propriété du vendeur tant que l’acheteur n’a pas acquitté l’entièreté des sommes dues, même si les marchandises ont été façonnées. Dès que les marchandises ont été livrées, l’acheteur supporte les risques de perte et/ou dègradation.